Devenir de la CNMSS
Une polémique autour du reversement des excédents budgétaires de la caisse militaire au régime général de la sécurité sociale alimente les inquiétudes sur le devenir CNMSS. 11-Cadre juridique du reversement des excédents: Le reversement des excédents s’inscrit dans le cadre de l’intégration financière du régime d’assurance maladie des militaires dans le régime général instituée par… Read More »